1. Éditeur du site
Le site sensooma.com, exploité sous la marque SENSOOMA, est édité par MIKAILOU SALL (SENSOOMA), Entrepreneur individuel, au capital de non applicable, immatriculé sous le numéro SIREN 908185770 et le numéro SIRET 90818577000033, dont l'adresse de l'entreprise est située au 15 RUE Martin Cacheleux 08000 Charleville-Mézières FRANCE.
Code APE : 47.99B
Département de l'entreprise : 08 - Ardennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 908185770
Contact : contact@sensooma.com | +33 7 53 26 35 75
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est MIKAILOU SALL.
3. Hébergement et nom de domaine
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States, via la plateforme d'hébergement Vercel.
Le nom de domaine sensooma.com est géré auprès d'Infomaniak.
4. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l'activité de SENSOOMA, ses distributeurs muraux de parfum avec système de paiement intégré, les bénéfices de la solution, son fonctionnement, les secteurs d'activité ciblés et les modalités de prise de contact ou de demande de devis.
Le site constitue à ce jour un site vitrine B2B et un outil de génération de leads. Sauf mention expresse contraire, il ne permet pas la conclusion d'un contrat en ligne ni l'encaissement d'un paiement sur le site lui-même. Le système de paiement évoqué sur le site concerne le distributeur physique et non un service de paiement en ligne proposé au visiteur.
5. Accès au site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au site dans des conditions raisonnables de disponibilité, de sécurité et de continuité. Il ne garantit toutefois ni une disponibilité ininterrompue, ni l'absence totale d'erreurs, d'anomalies, de vulnérabilités, d'interruptions, de ralentissements ou d'indisponibilités temporaires.
L'accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurisation, d'incident technique, d'évolution de l'infrastructure ou de force majeure.
6. Informations diffusées
Les informations, contenus, visuels, descriptions, arguments commerciaux et cas d'usage publiés sur le site sont fournis à titre informatif et indicatif. L'éditeur veille à leur qualité, mais ne peut garantir qu'ils soient en permanence exhaustifs, parfaitement à jour ou exempts de toute approximation.
Les bénéfices, gains d'image, effets d'ambiance, revenus additionnels, perspectives de rentabilité, performances d'usage ou retours économiques mentionnés sur le site ne constituent pas des garanties contractuelles. Ils dépendent notamment du lieu d'implantation, de la fréquentation de l'établissement, de l'environnement commercial, de la politique tarifaire, de l'exploitation effective de la solution et des contraintes propres à chaque client.
7. Demandes de contact et de devis
Le formulaire de contact ou de demande de devis permet au visiteur de solliciter un échange avec SENSOOMA. L'envoi d'une demande ne vaut ni commande, ni réservation, ni acceptation commerciale, ni engagement contractuel de la part de l'éditeur.
Toute proposition commerciale, devis, estimation, configuration produit, délai, modalité d'installation ou condition financière n'engage SENSOOMA qu'à compter de son émission formelle et de son acceptation expresse dans les conditions convenues entre les parties.
L'éditeur se réserve la faculté de ne pas donner suite aux demandes incomplètes, manifestement fantaisistes, frauduleuses, abusives, contraires à ses intérêts légitimes ou étrangères à son activité.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son architecture, son identité visuelle, ses textes, dénominations, marques, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, documents, fichiers et plus généralement tous les contenus qu'il contient, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, republication, diffusion, traduction, indexation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La création de liens vers le site est admise sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de SENSOOMA, ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus et n'émane pas de contenus illicites, dénigrants, trompeurs ou contraires aux intérêts légitimes de l'éditeur.
10. Données personnelles
Le site peut entraîner la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact, les échanges par courriel ou téléphone, ainsi que par certains traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
11. Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d'une faute qui lui serait personnellement imputable et dûment démontrée, sous réserve des limitations admises par la loi applicable.
En particulier, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, pertes d'opportunité, atteintes à l'image, ni des conséquences résultant d'une utilisation inadaptée ou inappropriée du site ou des informations qui y figurent.
L'éditeur décline également toute responsabilité en cas d'intrusion frauduleuse, de propagation de logiciels malveillants, d'incompatibilité technique, de défaillance réseau ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif au site, à son contenu ou à son utilisation fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur seront seules compétentes pour connaître du litige lorsque celui-ci oppose l'éditeur à un professionnel.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou à son exploitation, vous pouvez contacter SENSOOMA à l'adresse contact@sensooma.com ou par téléphone au +33 7 53 26 35 75.